Intervention de Jean-Pierre Caffet

Cet amendement vise à intégrer de manière plus importante la dimension du développement durable dans l’élaboration, puis la réalisation du schéma de transports.

En effet, la formulation de l’article 2 du projet de loi est extrêmement vague. Il est simplement fait mention du « schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, respectueux des enjeux liés au développement durable ». Ainsi, la seule référence au développement durable concerne le « respect des enjeux ».

C'est la raison pour laquelle nous demandons que ce réseau soit élaboré, puis réalisé en application de l’article 17 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui, si j’ai bonne mémoire, a été adoptée par le Parlement à l’unanimité.

L’article 17 de cette loi concerne le « schéma national des infrastructures de transport » et fixe toute une série de prescriptions qui doivent être respectées. Nous pouvons ainsi mentionner, entre autres, « le solde net d’émissions de gaz à effet de serre induites ou évitées par le projet rapporté à son coût », « l’avancement d’autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés » – dans le cas d’espèce du présent projet de loi, c’est particulièrement important –, « la performance environnementale » ou encore « l’accessibilité multimodale », toutes prescriptions qui sont beaucoup plus précises que la seule mention du respect des enjeux liés au développement durable.

Monsieur le rapporteur, vous allez me répondre que, le Grenelle I étant une loi de programmation, il va de soi qu’elle s’applique. Mais en fait il y a une ambiguïté.

J’avoue ne pas avoir très bien compris pourquoi cet amendement a été rejeté en commission sans que nous ayons un vrai débat. C’est certainement ma faute : j’aurais dû insister.

L’article 17 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement porte sur le schéma national des infrastructures de transport et précise que « l’État évalue les projets d’infrastructures ».

Ce réseau étant un projet d’intérêt national, il sera probablement inscrit dans le schéma national des infrastructures de transport. Dans ce cas, l’article 17 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sera respecté.

Mais si ce réseau n’est pas inscrit dans le schéma national des infrastructures de transport, l’amendement n° 119 prend tout son sens et la précision qu’il vise à introduire dans le texte devient utile.