Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Le projet de loi relatif au Grand Paris respectera-t-il les enjeux liés au développement durable ? L’article 17 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit un certain nombre de critères : le solde net d’émissions de gaz à effet de serre induites ou évitées par le projet rapporté à son coût, l’avancement d’autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés, etc.

Il est clair que le projet, M. le secrétaire d'État nous le confirmera, tiendra compte de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et respectera les critères prévus à l’article 17. Je tiens à rassurer sur ce point les auteurs des deux amendements.

En outre, le fait d’inclure le projet du Grand Paris dans le futur schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, prévu par le Grenelle I, reviendrait à allonger des délais que nous essayons par ailleurs de réduire.