Intervention de Jean-Pierre Caffet

Or, aux termes de l’article 17, L’État doit évaluer l’opportunité des projets d’infrastructures à inscrire dans le schéma national des infrastructures de transport en se fondant sur un certain nombre de critères.

Comme l’article 17 n’a pas été respecté, que le SNIT n’existe pas et qu’il n’existera pas avant longtemps, inscrivons donc dans le projet de loi que, en l’absence de ce SNIT, les critères s’appliqueront. Nous n’avons, en effet, rigoureusement aucune garantie à ce sujet puisque l’article 17 du Grenelle I n’a pas été appliqué !