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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2, amendement 252
Christian Blanc, secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement sera pour une fois sensiblement différent.
Sur l’amendement n° 252, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
S’agissant de l’amendement n° 228, il émet un avis défavorable.
Enfin, sur l’amendement n° 227, il émet un avis favorable.
