Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… que l’on risque de s’y perdre. Il serait judicieux d’ôter cette mention.

Si notre collègue Yves Pozzo di Borgo accepte de rectifier son amendement en ne retenant que l’idée selon laquelle cette opération fait l’objet d’une négociation par l’État dans le cadre d’une délégation de service public, et non d’un partenariat, et ne peut faire l’objet d’aucun financement direct de l’État, hormis les seuls frais déjà ordonnancés et ceux qui sont relatifs à la rupture des relations contractuelles afférentes audit projet, la commission émettra un avis favorable. Mais elle aimerait connaître l’avis du Gouvernement en la matière.