Intervention de Christian Blanc

Monsieur Pozzo di Borgo, je comprends parfaitement votre souci de veiller à l’utilisation raisonnée et efficace des derniers publics, souci que je partage.

Il serait totalement illogique que l’État finance à la fois la double boucle de métro automatique et un projet tel que le CDG Express, qui doit être réalisé sous la forme d’une délégation de service public. Les négociations sont en cours depuis fort longtemps et sont en voie de finalisation avec le concessionnaire pressenti.

Je tiens tout d’abord à vous rassurer, monsieur le sénateur, il avait été prévu dès le départ – cela figure d’ailleurs dans le règlement de la consultation – qu’aucune subvention publique ne serait versée au délégataire. Pour se rémunérer, le concessionnaire chargé de la réalisation du projet aura le droit de percevoir des redevances auprès des usagers de ce service et des utilisateurs tiers de l’infrastructure dont il est le maître d’ouvrage. Cette condition demeure : il n’y aura pas de versement de subvention publique.

L’amendement que vous proposez va plus loin. Il vise non seulement tout financement direct, mais également tout financement indirect, une notion beaucoup plus large, nettement moins précise et source d’insécurité juridique.

Comme pour tout contrat de délégation de service public de longue durée, le contrat CDG Express comportera des clauses de partage des risques. De telles clauses sont tout à fait classiques et figurent d’ailleurs dans la jurisprudence quasiment centenaire du Conseil d’État. Elles sont également nécessaires pour assurer la continuité du service public. On ne peut a priori exclure qu’elles n’entraînent, dans certaines situations exceptionnelles, des dépenses de l’État.

Enfin, telles que rédigées, les dispositions proposées semblent difficilement compatibles avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales…