Intervention de Hubert Haenel

Comme à l'accoutumée, beaucoup de sujets - trop, peut-être - sont inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen. Je souhaiterais centrer mon propos sur un seul : la subsidiarité.

Déjà, la présidence néerlandaise avait engagé une réflexion de fond sur le problème de la subsidiarité. La présidence autrichienne a poursuivi cette réflexion. Cela a fait apparaître un très large consensus pour estimer qu'un meilleur contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité constituait une des voies à suivre pour répondre au malaise actuel des opinions publiques.

Au moment de la campagne référendaire, j'ai participé à près de 120 réunions en faveur du traité constitutionnel, et j'ai constaté que beaucoup d'électrices et d'électeurs ne se retrouvaient pas dans la manière dont l'Europe fonctionnait et intervenait.

Il y a des domaines où l'on trouve que l'Europe n'en fait pas assez, par exemple la politique étrangère, la coopération judiciaire et policière, ou encore l'harmonisation des règles sociales.

En revanche, il y a des domaines où l'on trouve que l'Europe en fait trop : personne ne comprend ce qui se passe à propos de la TVA sur la restauration ; personne ne comprend pourquoi le dispositif « Natura 2000 » descend à ce point dans le détail ; et je ne parle pas du maquis réglementaire qu'est devenue la politique agricole commune ! §

L'Europe doit s'occuper des questions pour lesquelles elle représente le bon échelon pour agir, et seulement de ces questions-là ; elle doit limiter ses interventions à ce qui est nécessaire.