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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 5, amendement 14
Roland du Luart, président :L'amendement n° 14, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur proposition de son président, le conseil d'administration nomme et met fin aux fonctions du responsable de l'information au sein de la société France Télévisions à la majorité des trois cinquièmes de ses membres. »
La parole est à M. le rapporteur.
