Intervention de Hubert Haenel

Ce type d'attitude est d'autant plus critiquable qu'il se retourne souvent contre nous. En effet, c'est en procédant de cette manière que nous nous trouvons, en définitive, confrontés à des textes que nous ne sommes pas capables d'appliquer nous-mêmes et qui nous valent de coûteuses condamnations par la Cour de justice des Communautés européennes. Notre ministère chargé de l'environnement, très prolixe, a poussé à l'adoption du dispositif « Natura 2000 », et, quatorze ans plus tard, nous avons encore les plus grandes difficultés à nous mettre en règle.

Il est vrai que nous ne sommes pas seuls. Aujourd'hui, il n'y a pas un seul État membre qui ne soit pas poursuivi devant la Cour de justice pour des questions d'environnement. Faute de respecter la subsidiarité, on a une législation inadaptée au « terrain » et cela débouche sur des contentieux interminables et coûteux.