Intervention de Hubert Haenel

Comme chacun le sait, le traité constitutionnel avait adopté cette optique. Certes, on ne peut, aujourd'hui, appliquer ce traité. Mais nous pouvons avancer sur la base des traités actuels, à droit constant.

Le président Barroso a fait, dans cet esprit, des propositions pragmatiques. Il s'est déclaré prêt à ce que la Commission adresse directement aux parlements nationaux ses propositions législatives, ses « livres verts » et ses « libres blancs » ; et il s'est déclaré prêt à recevoir les observations en retour des parlements nationaux, notamment en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, à condition qu'elles soient, bien entendu, adressées en temps utile. Ainsi, un dialogue direct pourrait s'ouvrir, dans la transparence.

Nous pouvons donc, à traité constant, mettre en place une formule de « veille » des parlements nationaux en matière de subsidiarité et de proportionnalité.

La Commission, je l'ai déjà dit, se déclare favorable à cela. La présidence autrichienne s'est prononcée très clairement dans ce sens. Et lors de la COSAC de Vienne, les 20 et 21 mai, toutes les délégations, y compris celle du Parlement européen, ont approuvé cette idée. Au sein des parlements, il y a donc un consensus.

Il faut donc aujourd'hui que le Conseil européen consacre ce mouvement de fond en lui apportant son appui.

Ce serait là un signal positif en direction des citoyens. C'est un fait que les citoyens, malheureusement, ne connaissent généralement pas les députés européens qui les représentent. La régionalisation du mode de scrutin n'a pas changé grand-chose sur ce point. Nous le savons tous, c'est aux parlementaires de leur département que les citoyens s'adressent, même pour les questions européennes. Si demain nous pouvons leur dire que désormais leurs députés ou leurs sénateurs pourront directement relayer certaines de leurs préoccupations auprès de la Commission européenne, ils auront le sentiment qu'on cherche à rendre l'Europe moins lointaine, moins inaccessible, qu'on tient compte de certaines des inquiétudes qui se sont exprimées le 29 mai de l'an dernier.

J'espère qu'au Conseil européen la France pèsera de tout son poids dans ce sens. Selon mes informations, qui datent d'hier, trois gouvernements bloqueraient un accord : la Belgique, le Luxembourg, et l'Italie. C'est paradoxal : alors que les représentants des Parlements nationaux sont parvenus à se mettre d'accord à l'unanimité, les exécutifs n'y parviendraient pas !