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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 30 ter
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur ces deux amendements.
Puisque Mme Klès m’a invité à donner mon sentiment sur la réforme de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, je tiens d’abord à lui faire remarquer que celle-ci a été modifiée au moins une dizaine de fois depuis la Libération.
