Intervention de Brice Hortefeux

Ensuite, je ne vous cache pas, madame la sénatrice, que j’ai des convictions sur ce sujet.

Enfin, cette question n’entre pas dans mon champ de compétences puisqu’elle relève du domaine judiciaire, sur lequel je me garderai bien d’empiéter. Aussi, je ne puis vous répondre, madame Klès.