Intervention de Virginie Klès

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Cet article témoigne, à mes yeux, soit d’une grande méconnaissance de ce qui se passe réellement sur le terrain, soit de la volonté d’avancer à pas feutrés vers un nouveau transfert de compétence, sans le transfert des moyens correspondants, aux collectivités territoriales ou aux maires, voire aux deux.

En effet, les directeurs de police municipale de plus de quarante agents travaillent dans leur bureau et ne sont jamais sur le terrain. Ils n’exerceront donc pas ces missions d’agent de police judiciaire. Dès lors, pourquoi leur conférer un titre, si ce n’est pour accorder demain ce titre aux directeurs de police municipale de vingt, de dix ou de cinq agents, voire après-demain à tous les policiers municipaux ? Ces derniers pourront alors effectuer, pour le compte de l’État, sur le budget des collectivités territoriales, toutes les missions relevant des agents de police judiciaire !

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à ces dispositions, qui suscitent beaucoup d’inquiétudes chez les maires. Nombre d’entre eux y sont d’ailleurs résolument opposés.

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