Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous proposons de supprimer l’article 32 septies, qui tend à alourdir l’obligation pour nos concitoyens de se soumettre à des fouilles de leurs sacs ou bagages lorsqu’ils participent à une quelconque manifestation culturelle, sportive ou récréative.

Cette obligation existait déjà, mais elle visait les rassemblements de plus de 1 500 personnes. Or, l’article 32 septies abaisse ce seuil à 300 personnes.

En outre, il est prévu d’autoriser les agents de surveillance de Paris à procéder à de telles fouilles alors qu’ils ne devraient pas être habilités à exercer cette tâche. Le fait d’ajouter qu’ils sont « chargés d’un service de police » ne change rien, car cet ajout n’est pas en lui-même une justification.