Intervention de Éliane Assassi

Nos arguments procèdent de la même logique que ceux de notre collègue. Nous pensons également qu’il s’agit d’un cavalier législatif, dont la présence n’est absolument pas justifiée dans ce projet de loi et serait plus opportune dans le texte relatif à l’immigration, lequel a déjà été examiné par l’Assemblée nationale et viendra en discussion au Sénat dès le 2 février prochain.

Il me semble purement et simplement impensable d’infliger une peine d’un an d’emprisonnement à une personne n’ayant pas respecté une mesure d’éloignement du territoire.

Il serait de bon ton que vous cessiez d’instrumentaliser les étrangers à des fins électoralistes condamnables, la politique que vous menez se réduisant à faire les yeux doux à un parti politique appelé le Front national.