Intervention de Xavier Bertrand

Car ce n’est pas la même chose si c’est le budget de l’État – étant entendu qu’il est aussi alimenté par des taxes acquittées par l’industrie pharmaceutique – qui finance l’AFSSAPS ou si celle-ci tire directement l’essentiel de son budget de contributions ou redevances versées par cette même industrie pharmaceutique.

Par ailleurs, toujours en vue de régler la question des conflits d’intérêt, dès samedi dernier, Nora Berra et moi-même avons proposé que toutes les conventions, sans exception, passées par l’industrie pharmaceutique avec les médecins, les experts ou les sociétés savantes soient désormais rendues publiques au premier euro engagé, sur le modèle de ce qui se fait aux États-Unis en application du fameux Sunshine Act. Nous devons, de la même façon, demander à tous ceux qui sont susceptibles d’être liés à l’industrie pharmaceutique de le déclarer, et l’ensemble de ces données devra figurer sur un seul document, facilement consultable.

Je souhaite aller encore plus loin, afin d’éradiquer toute ambiguïté en la matière.

Voilà dix jours, un hebdomadaire révélait que, de 2005 à 2007, certains collaborateurs de mon cabinet ministériel, qui n’étaient pas chargés de la politique du médicament, avaient été liés à des laboratoires. Il s’agissait de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des PUPH, qui conservent leurs activités de recherche. Or celles-ci sont financées par des laboratoires. N’étant pas salariés de ces entreprises, ils ne reçoivent toutefois aucune rémunération de leur part.

Parce que mon cabinet ministériel est en première ligne pour porter cette réforme, j’ai demandé à l’ensemble des membres de mon cabinet de remplir des déclarations d’intérêts. Je rendrai publiques, dans les jours qui viennent, les décisions que je serai amené à prendre. Certains, en effet, devront choisir, parce que je ne veux pas que l’action de l’État puisse susciter des interrogations ; c’est une condition de la mise en œuvre de cette réforme.

Pour régler la question des conflits d’intérêt et pour rétablir la confiance, nous avons besoin de transparence. Nous nous engageons à agir en ce sens. (