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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
Je parle, monsieur Fischer, de la partie consacrée aux intercommunalités.
Cette réforme de l’intercommunalité passe par un certain nombre d’étapes.
La loi prévoit que, dans les trois mois suivant la date de sa publication, c'est-à-dire avant le 17 mars, sont organisées les élections nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale, dont le périmètre change.
La composition de la CDCI a été soumise au Conseil d’État, lequel vient de rendre son avis. Nous pourrons donc, dans les jours qui viennent, indiquer à l’ensemble des préfets les modalités d’organisation des élections, afin que l’ensemble des élus puissent en être pleinement informés.
Les critères retenus ont été les suivants : nombre d’habitants du département et nombre d’EPCI concernés. C’est à partir de ces données que nous établirons, sur la base de 40 membres au minimum, la composition des CDCI, département par département.
Au-delà de la composition de cette commission, il est nécessaire de travailler aux évolutions ultérieures. Le préfet aura ainsi, après les élections cantonales, à préparer, en étroite concertation avec les élus, une première esquisse du schéma départemental de coopération intercommunale, afin d’établir, pour le 1er juin 2013, une couverture intégrale du territoire par ces intercommunalités, ce qui constituera une réforme importante pour notre pays.
