Intervention de Xavier Bertrand

Cela signifie qu’il faut savoir assouplir les procédures si nécessaire, et permettre l’expression des avis divergents, comme celui du docteur Frachon, afin de remettre en cause les décisions prises et de réagir beaucoup plus rapidement.

Je me résume : moins de commissions, moins de monde.

Par ailleurs, si jamais il est avéré qu’une seule personne concernée par un conflit d’intérêts a participé aux délibérations, la décision prise ce jour-là par la commission sera nulle et non avenue.

Je propose également que toutes les délibérations soient maintenant enregistrées, que les enregistrements soient tenus à disposition du public et les comptes rendus publiés sur Internet au plus tard sous quinzaine. Je souhaiterais que la pratique des auditions publiques se développe, comme aux États-Unis – nous pourrions être les premiers à le faire en Europe –, car la transparence l’exige.

Je tiens également à vous dire, monsieur le sénateur, que j’ai pris connaissance de tous les avis et de tous les rapports, notamment de celui de François Autain, mais aussi de ceux qu’a publiés l’Assemblée nationale. Je sais pertinemment que François Autain, Marie-Thérèse Hermange ou d’autres sénateurs veulent s’impliquer dans ce domaine.

Monsieur le sénateur, vous avez cité le rapport de l’IGAS, mais j’attends également beaucoup des travaux des missions parlementaires, qui vont pouvoir auditionner l’ensemble des ministres. Je demande d’ailleurs au Sénat, comme je l’ai demandé à l’Assemblée nationale, à être entendu rapidement – mais c’est vous qui fixez le calendrier ! – afin d’exposer ma conception du nouveau système de sécurité sanitaire, qu’il faut complètement reconstruire.

Par ailleurs, l’action de la justice, forcément complémentaire, nous permettra de faire toute la lumière sur les responsabilités.

Enfin, pour tirer tous les enseignements de ces événements, il faut bien voir que des changements sont intervenus après l’affaire du sang contaminé. Auparavant, tout remontait au ministère. Dans les années 1990, le choix a été fait de s’en remettre à l’évaluation des experts, qui évaluaient, contrôlaient et décidaient.