Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, jeudi 20 janvier 2011, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mardi 25 janvier 2011

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, présentée par MM. Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Mme Christiane Demontès (texte de la commission, n° 217, 2010-2011) (demande de la commission des lois) ;