Intervention de Roland du Luart

Cet amendement est assorti de deux sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 345 rectifié est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF.

Le sous-amendement n° 446 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :

I - Dans le texte proposé par l'amendement n° 112 pour l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :

dans un délai déterminé par décret

par les mots :

dans un délai de huit jours à compter de la réception de ce courrier

II - Dans le même texte, avant les mots :

avant l'interruption complète

insérer les mots :

au moins cinq jours ouvrables

La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter le sous-amendement n° 345 rectifié.