Intervention de Dominique Braye

J'avoue que j'ai un peu de peine à comprendre votre amendement, madame Beaufils. Le texte de l'article 11 est déjà très favorable aux personnes les plus en difficulté, car il vise à leur assurer la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau, notamment pendant l'hiver.

Votre proposition aurait pour conséquence directe de supprimer ce dispositif et de le remplacer par une réforme des fonds de solidarité pour le logement. Je vous rappelle que nous avons longuement discuté de cette réforme lors de l'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Il n'y a pas lieu de recommencer ce débat, qui a été fort long et d'ailleurs très instructif.

La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 32.

Monsieur Dubois, la commission ayant été convaincue par vos arguments, elle a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 345 rectifié.