Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 11, amendements 32 112 345

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 32 et 112, ainsi que sur le sous-amendement n° 345 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion