Intervention de François Fortassin

J'entends bien, monsieur le rapporteur, qu'un certain nombre de mesures ont été prises pour inciter les propriétaires à louer leurs logements vacants. Cela étant, je ne comprends pas très bien quelles réticences vous amènent à émettre un avis défavorable sur cet amendement.

En effet, comment les choses se passent-elles concrètement ? On s'aperçoit que des personnes ne parviennent pas à se loger bien qu'elles disposent de revenus relativement élevés. Par ailleurs, et ceci est vrai en particulier à Paris, ce sont les zones où les loyers sont les plus chers qui comptent le plus de logements vacants.

Dans ces conditions, vous ne parviendrez pas à inciter les propriétaires à renoncer à laisser leurs biens vacants par le biais de mesures incitatives. Il faut des mesures coercitives ! Certes, cela ne concerne peut-être pas l'ensemble du territoire national, mais de telles dispositions produiraient des effets dans un certain nombre de quartiers de nos villes, notamment, je le répète, dans les zones où les loyers sont les plus élevés.

À cet instant, j'évoquerai mon expérience personnelle. Je possède un modeste studio dans le VIe arrondissement : l'immeuble où il est situé comporte sept ou huit logements vacants depuis au moins quatre ou cinq ans ! Ce ne sont pas des mesures incitatives qui changeront quoi que ce soit à cette situation. Il faut donc envisager des mesures coercitives. Le Gouvernement et la commission ne souhaitent pas en prendre ; pour ma part, je le déplore vivement. §