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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11, amendement 218
Roland du Luart, président :L'amendement n° 218, présenté par Mme Demessine, MM. Billout et Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 278 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Les factures de fourniture de chaleur à partir des réseaux de chaleur. »
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
