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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11, amendement 217
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 217, présenté par Mme Demessine, MM. Billout et Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le II de l'amendement n° 113, remplacer les mots :
abonnements mentionnés sur les factures
par le mot :
facturations
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
