Intervention de Jean-Léonce Dupont

Très clairement, nous constatons tous une première avancée sur le problème des abonnements.

Nous constatons également qu'il y a une unanimité pour considérer qu'il convient d'accomplir un effort sur les produits consommables.

Le problème qui se pose est à la fois technique et de principe : nous n'avons pas, me semble-t-il, à prendre des mesures fiscales en dehors d'un projet de loi de finances.

M. le ministre a fait une déclaration que j'ai trouvée personnellement assez volontariste. Pourrait-il prendre l'engagement que, lors de l'élaboration du prochain projet de loi de finances, ce problème sera étudié prioritairement afin qu'il soit réglé dans les formes ? §