Intervention de Roland du Luart

La séance est reprise.

Je suis saisi d'un amendement n° 113 rectifié bis, présenté par M. Braye, au nom de la commission, et ainsi libellé :

I. - Le premier alinéa du b decies de l'article 279 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après les mots : « 36 kilovoltampères », sont insérés les mots : «, d'énergie calorifique » ;

2° Il est complété par les mots : « ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 80 % à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse ».

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux abonnements et fournitures mentionnés sur les factures émises à compter de la date de publication de la présente loi ou inclus dans des avances et acomptes perçus à compter de cette même date.

Cet amendement est assorti d'un sous-amendement n° 550, présenté par MM. Repentin, Desessard, Vidal et les membres du groupe Socialiste, ainsi libellé :

Compléter le 2° du I de l'amendement n° 113 rectifié bis par les mots : «, de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets, de la cogénération et d'énergie de récupération ».

Monsieur le rapporteur, confirmez-vous votre demande de priorité ?