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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11
Dominique Braye, rapporteur :Mes chers collègues, nous sommes parvenus à une rédaction qui devrait, je le crois, satisfaire tout le monde : il s'agit de prendre en compte « la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 80 % à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse ».
Le II est un paragraphe de conséquence.
