Intervention de Dominique Braye

Un certain nombre des préoccupations contenues dans le sous-amendement n° 550 sont d'ores et déjà satisfaites par l'amendement n° 113 rectifié bis. Je pense notamment à la valorisation énergétique des déchets. En effet, pour une part importante d'entre eux, ces derniers peuvent être considérés dans le cadre générique de la biomasse, telle qu'elle est juridiquement définie.

En revanche, s'agissant des autres termes de ce sous-amendement, il me semble que leur mention élargirait la portée de la mesure au-delà de ce qui est souhaitable compte tenu des conséquences financières que de telles dispositions peuvent avoir.

Le dispositif que l'amendement n° 113 rectifié bis tend à instituer favorisera les bonnes pratiques évoquées à plusieurs reprises par M. Desessard. En effet, il permettra d'encourager toutes les collectivités locales et tous les gestionnaires de réseaux de chaleur à porter jusqu'à 80 % - et non pas seulement 50 % - la part des énergies renouvelables issues de la biomasse.

Par conséquent, je suis défavorable au sous-amendement n° 550.

Bien entendu, je me prononce à titre personnel, ce sous-amendement n'ayant pu être examiné par la commission des affaires économiques, mais après avoir pris en compte les éléments apportés par nos collègues Claude Belot et Jean-Marc Juilhard.