Intervention de François Fortassin

J'avoue ne pas très bien comprendre la position du Gouvernement et de la commission.

On nous a expliqué qu'un effort était fait en termes d'équité fiscale, mais il ne faut pas non plus oublier, cela a été dit, l'équité sociale.

En fait, le problème va bien au-delà des considérations financières. Nous devons nous situer dans une perspective d'avenir, et pas seulement à moyen terme. Tous les experts nous disent qu'il faut limiter les émissions de gaz à effet de serre. Pensez-vous que, demain, un pays comme le nôtre va diminuer sa consommation d'énergie ? Certainement pas ! De toute façon, si tel était le cas, ce serait au détriment du confort des populations les plus démunies.

Nous devons donc nous inscrire dans cette perspective et prendre en compte toutes les sources d'énergie. Or, ainsi que cela a été fort justement souligné, on change de monture au milieu du gué ! Ce n'est pas très bon !

Nous avons en effet l'impression, avec l'amendement n° 113 rectifié bis, d'assister à une sorte de ravaudage, pour ne pas dire de bricolage.

Bien entendu, je voterai l'amendement n° 113 rectifié bis, car mieux vaut cela que rien du tout, mais il est incontestablement incomplet. La proposition de notre collègue Thierry Repentin va bien au-delà.

Pour une fois, inscrivons-nous donc dans une perspective d'avenir. Certes, l'aspect comptable est toujours important, mais la Haute Assemblée s'honorerait à prendre une position politique forte.