Intervention de Jean-Léonce Dupont

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif de la loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

En effet, les champignons lignivores, notamment la mérule, occasionnent dans certaines régions des dégâts considérables, notamment dans le grand Ouest. Le traitement nécessaire à l'éradication de ce fléau est particulièrement coûteux. Du fait des conséquences financières, économiques et sociales induites par ce champignon, de plus en plus d'acquéreurs de biens immobiliers engagent des poursuites devant les juridictions judiciaires au titre des vices cachés.

Aussi, au regard de ces risques, il paraît temps de faire évoluer la législation et de considérer les champignons lignivores au même titre que les insectes xylophages.