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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 11
Dominique Braye, rapporteur :Étant moi-même président d'un établissement public de coopération intercommunale, je ne vois pas du tout ce qui empêche une communauté de communes d'assumer, à titre facultatif, la construction d'une résidence pour personnes âgées.
