Intervention de Dominique Braye

Monsieur Dubois, je ne suis pas sûr qu'il soit souhaitable de fragmenter ainsi les compétences. Les communautés de communes peuvent gérer des résidences pour personnes âgées, mais à condition de créer un CIAS. Ce que je ne comprends pas, mon cher collègue, c'est que vous ne mettiez pas en place le dispositif nécessaire.

Se pose également le problème de la spécificité et de l'exclusivité des compétences, principe largement battu en brèche par le dispositif que nous avons adopté concernant l'intérêt communautaire et qui permet d'avoir des compétences partagées, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Actuellement, vous disposez de tous les outils vous permettant d'assurer la gestion d'une résidence de ce type pour personnes âgées.