Intervention de Dominique Braye

Je veux formuler quelques observations sur la manière dont nous légiférons, qui risque de paraître ubuesque à ceux qui suivent nos débats !

M. Fortassin nous a indiqué que, dans les Hautes-Pyrénées, une communauté de communes parvenait sans problème à gérer une résidence pour personnes âgées alors que, dans la Somme, M. Dubois, de surcroît président de conseil général - et je rappelle que toute résidence pour personnes âgées doit figurer dans le schéma départemental -, rencontre des difficultés pour accomplir la même tâche !

Si de tels problèmes se posent, pour les régler, il me semble utile de se rapprocher des services compétents. Il n'est pas concevable, chaque fois qu'apparaît une difficulté à un échelon local, de déposer un amendement pour la résoudre lors de l'examen d'un projet de loi ! C'est une très mauvaise façon de légiférer. J'en appelle à la responsabilité des uns et des autres.

Je comprends bien que M. Repentin veuille faire plaisir à M. Dubois, mais l'orthodoxie législative commande d'agir différemment. On ne peut pas adopter des amendements sans en connaître les conséquences.