Intervention de Dominique Braye

Monsieur Caffet, nous avons déjà longuement discuté de cette question lors de la première lecture. J'avais indiqué que, dans l'intérêt de nos concitoyens, il me paraissait plus approprié que le préfet conserve cette prérogative. D'ailleurs, beaucoup d'entre nous, avaient alors estimé que l'on ne ferait pas forcément un beau cadeau au maire en leur confiant cette responsabilité.

Notre position n'a pas varié. Soyons clairs : les décisions de changement d'usage font toujours l'objet d'une discussion entre le maire et le préfet

En conséquence, et comme en première lecture, la commission émet un avis défavorable.