Intervention de Gérard Le Cam

Cette explication de vote vaudra à la fois pour l'amendement n° 116 et pour l'amendement n° 285.

Ces deux amendements, qui portent sur la ratification de l'ordonnance de juin 2005 relative à l'urbanisme et à la construction, nous amènent à nous poser un certain nombre de questions essentielles.

Il s'agit, ici, du problème posé par le changement d'usage des locaux et notamment, pour être tout à fait précis et un peu moins technique, de la transformation éventuelle de logements destinés à la location en locaux destinés à des activités économiques et plus particulièrement pour accueillir des activités tertiaires.

Si l'on suit la philosophie ayant présidé à la rédaction de l'amendement de M. le rapporteur, qui nous est présenté comme un simple amendement rédactionnel, la validité d'une autorisation de travaux de transformation sans construction nouvelle suffirait à légitimer juridiquement la transformation éventuelle de logements vacants en locaux de bureaux.

Cette démarche est particulièrement présente dans les grandes villes.

Prenons quelques exemples.

C'est sans doute dans une ville comme Paris que la question se pose avec le plus d'acuité.

L'évolution du parc de logements, entre 1990 et 1999, y est la suivante : elle a subi une baisse de 0, 9 % dans le premier arrondissement, de 3, 7 % dans le deuxième, de 4, 1 % dans le quatrième, de 9, 5 % dans le sixième, de 5 % dans le septième, de 2, 5 % dans le seizième et de 0, 4 % dans le dix-huitième.

Cette contraction du parc de logements de ces quartiers et arrondissements parisiens résulte, pour une part, de la disparition de nombreux petits logements, parfois dépourvus du confort élémentaire - disparition dont on peut se féliciter -, mais aussi d'un mouvement de transformation profonde de l'usage du bâti en activités tertiaires venant se substituer à l'usage d'habitation.

La procédure préconisée dans l'amendement de M. le rapporteur n'est donc pas recevable en l'état et il s'agit de bien autre chose que d'un amendement de caractère rédactionnel.

Dans un contexte de forte tension sur les prix, ce sur tous les segments - logements en location, logements neufs ou anciens, prix de vente des appartements neufs comme des appartements anciens -, nous prendrions le risque d'une nouvelle raréfaction des possibilités de répondre à la demande de logement.

Il faut, certes, que les villes aient des activités commerciales, industrielles, artisanales, administratives, mais il faut aussi que les gens puissent y vivre, y habiter.

Nous sommes donc assez enclins à rejeter les termes de l'amendement n° 116 et à nous rapprocher de l'amendement n° 285, qui vise à encadrer de manière plus précise et, au demeurant, beaucoup plus politique, au sens noble de ce mot, les opérations de changement d'usage des locaux.