Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article additionnel après l'article 13, amendement 370

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 370 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par l'amendement n° 135, supprimer (3 fois), le mot :

autonome

La parole est à M. Daniel Dubois.

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