Intervention de Dominique Braye

J'avoue, monsieur Grignon, être embarrassé par cet amendement.

Cette demande pourrait sembler tout à fait légitime, surtout à la suite des accidents tragiques qu'a connus cet été la capitale à l'occasion d'incendies que chacun a en mémoire.

Toutefois, pour assurer la protection des locaux vétustes, même s'ils sont très nombreux, est-il opportun de créer une obligation portant sur les 22 millions de logements français dès la promulgation de la loi ? En effet, les contraintes pesant sur les propriétaires sont déjà légion, qu'il s'agisse des obligations relatives au plomb, à l'amiante, aux termites, au gaz, ou bien encore de celles qui concernent des champignons pouvant causer des dégâts.

Par ailleurs, il a été démontré dans le rapport Doutreligne-Pelletier, intitulé « Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat » et dont les auteurs ont analysé toutes les expériences faites à l'étranger, que le fait d'installer des détecteurs de fumée sans avoir préalablement formé nos concitoyens à leur manipulation représenterait la pire des solutions.

En effet, sous prétexte qu'elles disposent d'un détecteur de fumée, certaines personnes pensent que leur sécurité est assurée. Or les pays qui avaient mis en oeuvre cette disposition en sont revenus, car c'est précisément dans ces pays que les accidents les plus graves ont eu lieu. La Grande-Bretagne, par exemple, a décidé d'attendre pour installer ces détecteurs de fumée dans les logements que 50 % au moins des citoyens britanniques aient appris à les utiliser.

Je cite le rapport Doutreligne-Pelletier, dont les conclusions ont été reprises par l'Union sociale pour l'habitat : « Il serait vain, voire imprudent, de rendre obligatoire dès à présent l'installation de ces équipements. Les expériences étrangères témoignent que la mesure obligatoire restera lettre morte, manifestant alors l'inefficience de la loi, tant que les personnes concernées n'auront pas été suffisamment averties. »

En outre, une proposition de loi portant sur ce sujet spécifique a été déposée à l'Assemblée nationale par MM. Meslot et Morange, et adoptée.

Je demande donc à M. Francis Grignon de bien vouloir retirer son amendement, afin que nous puissions débattre de ce problème important lorsque cette proposition de loi viendra en discussion devant la Haute Assemblée.