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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 15, amendement 531
Roland du Luart, président :L'amendement n° 531, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A - Supprimer le premier alinéa de cet article.
B - En conséquence, dans le deuxième alinéa, supprimer la référence :
Art. L 472-1-7
La parole est à M. le rapporteur.
