Intervention de Dominique Braye

J'entends vos arguments, monsieur Grignon, et j'avoue qu'ils m'ont quelque peu perturbé. En effet, il peut paraître normal que le maître d'ouvrage soit considéré comme responsable des inconvénients liés aux troubles anormaux de voisinage en cas de travaux de construction, bien qu'un maître d'ouvrage ne puisse théoriquement être condamné pour des nuisances normales issues de travaux, mais seulement pour des nuisances anormales.

S'agissant de professionnels qui ont les moyens de se défendre et d'assumer cette responsabilité, je peux vous suivre. Mais dans le cas d'un particulier qui fait construire un pavillon, ce sont le plus souvent les entreprises qui se comportent mal et sont responsables des troubles liés aux travaux. Le fait de rendre le maître d'ouvrage, en l'occurrence le particulier, responsable des troubles éventuels et de permettre aux victimes de se retourner contre lui constitue selon moi une remise en cause de l'équilibre du droit de la responsabilité.

Aussi, je souhaite entendre le Gouvernement.