Intervention de Dominique Braye

Le Gouvernement confirme mes craintes. Je demande donc à M. Grignon de bien vouloir retirer son amendement.

Nous connaissons tous des situations de ce type : même en cas de condamnation, il y a des responsabilités en cascade. En effet, l'entreprise condamnée peut se retourner contre le maître d'ouvrage si celui-ci est commanditaire des travaux et si cette entreprise ne pouvait agir autrement. À terme, le maître d'ouvrage sera donc bien responsable.

Il ne me semblerait pas souhaitable que nous portions ici, en séance, un jugement a priori sur des cas d'une telle diversité. Aussi, pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable, je demande le retrait de l'amendement.