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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 16
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
L'amendement n° 549, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier tableau figurant à l'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les logements locatifs sociaux financés en application du présent article au cours des années 2007, 2008 et 2009 répondent à des critères de haute qualité environnementale définis par décret en Conseil d'État. »
La parole est à M. le rapporteur.
