Intervention de Gérard Le Cam

Depuis cinq ans, nous assistons à une inflation sans précédent du montant des loyers, ce qui a aujourd'hui de graves conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Dans le budget des ménages, la part attribuée au logement n'a cessé de croître. Ainsi, l'effort de loyer qui représentait en France 12 % du revenu des ménages en 1984 est passé à 20% en 2005.

Cette charge financière croissante, qui constitue une dépense incompressible, représente une véritable régression sociale. Il s'agit là d'un problème récurrent, qui a d'ailleurs conduit à réviser le mode de calcul de l'indice du coût de la construction depuis janvier 2006.

Je rappellerai que cet indice du coût à la construction avait atteint 4, 83 % en juillet 2005, une telle hausse devenant inapplicable aux montants des loyers. Le nouvel indice mis en place, « l'indice de référence des loyers », l'IRL, censé répondre à cette dérive inflationniste des prix du bâtiment, tient compte dorénavant de l'indice des prix à la consommation, qui détermine le pouvoir d'achat des ménages.

Il est vrai que cette prise en compte de l'inflation des prix va dans le bon sens, même si, selon nous, elle demeure insuffisante. En effet, si l'on veut garantir une non-diminution de leur pouvoir d'achat à nos concitoyens, il convient que l'augmentation des loyers ne soit pas supérieure à l'augmentation des prix.

Ce strict encadrement de l'évolution des loyers est la condition incontournable pour que les Français ne s'appauvrissent pas du simple fait de devoir se loger, ce qui est malheureusement le cas actuellement.

Voilà pourquoi cet amendement prévoit qu'il soit explicitement inscrit dans la loi que l'augmentation de loyer ne peut excéder la plus faible des deux sommes suivantes : la variation de l'indice de référence des loyers ou la variation de l'indice des prix à la consommation.