Intervention de Dominique Braye

Comme vous le savez, monsieur Le Cam, nous venons de modifier l'indice de révision des loyers, qui prend effet à partir du 1er janvier de cette année. Cet indice repose désormais sur trois éléments, à savoir l'indice du coût de la construction, l'indice des prix à la consommation et l'indice des prix d'entretien et d'amélioration de l'habitat.

L'application de ce nouvel indice dès le 1er janvier devrait permettre de limiter l'augmentation des loyers à 1, 8 % en 2006. C'est le but que nous nous étions fixé et qui, je crois, est atteint. Il s'agit donc d'une réforme très favorable pour nombre de locataires. La commission ne souhaite pas remettre en cause ces règles du jeu, alors qu'elles viennent d'être votées et qu'elles commencent juste à être appliquées.

Je rappellerai, en outre, qu'il faut tout de même veiller à ne pas décourager totalement les bailleurs privés, sinon nous n'en aurons plus et cela irait à l'encontre de l'intérêt même des locataires.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.