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Intervention de François Baroin
Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
François Baroin, ministre de l'outre-mer :
DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION OUTRE-MER
CHAPITRE IER
Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers outre-mer
