Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 18 quater, amendement 48

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 48, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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