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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 18 quater, amendement 343
Roland du Luart, président :L'amendement n° 343 rectifié, présenté par Mmes Létard, Dini, Payet, Morin-Desailly et Férat, M. Vanlerenberghe et Mme G. Gautier, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le cinquième alinéa de l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 par une phrase ainsi rédigée :
Cette dérogation ne peut pas porter sur des dépenses d'investissement.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
