Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 18 quater, amendements 48 122 343

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 48, 122 rectifié et 343 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact