Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 18 quinquies, amendement 49

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 49 est présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

L'amendement n° 518 est proposé par M. Braye, au nom de la commission.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 49.

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