Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 3 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 18 sexies, amendements 518 18
Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques :À l'instar de l'amendement n° 518 au précédent article, il s'agit d'un amendement de coordination visant à supprimer l'article 18 sexies.
